La double imposition n’est pas une fatalité pour les français qui investissent leur argent au Luxembourg. Ainsi, il existe au Grand Duché un type de société qui bénéficie de nombreux avantages, c’est la SOPARFI, ou société de participation financière. Cette holding luxembourgeoise permet notamment une exonération des dividendes, et une exonération des plus-values. Mais encore faut-il définir ce qu’est une SOPARFI
Qu’est-ce qu’une soparfi luxembourgeoise ?
La société de participation financière appelée Soparfi est une holding, qui regroupe des avantages en pagaille, et qui peut permettre aux chefs d’entreprises, français ou luxembourgeois d’éviter le couperet de la double imposition.
Pour savoir si le Luxembourg est donc toujours un paradis fiscal pour les entreprises : lire notre article sur le sujet
Les activités d’une soparfi au Luxembourg :
- Tout ce qu’il est possible à une holding classique de réaliser, activités de détentions et de participations. Rien d’anormal à cela.
- Le gros + de la société de participation financière : gérer ses participations, par toutes activités en rapport, comme le financement immobilier par exemple.
Les exonérations fiscales possibles
La SOPARFI luxembourgeoise bénéficie d’un régime particulier, favorable pour tout ce qui concerne les exonérations fiscales.
La convention France – Luxembourg sur la double imposition :
Elle est actuellement en train d’être de nouveau négocié, la France dénonçant un régime trop favorable pou les sociétés luxembourgeoises qui n’ont pas réellement d’établissement sur le territoire. Cela va permettre, si les négociations aboutissent, l’imposition des plus-values, qui sont pour certaines exonérées au Luxembourg.
Les investisseurs luxembourgeois en France vont y regarder à deux fois avant de placer leur argent, si la convention tourne dans le sens souhaitée par la France.
Voir également l’article sur comment placer son argent au Luxembourg
Des exonérations sous conditions
Exonération fiscale pour les revenus de sa participation : voilà une holding qui se situe dans le groupe des maisons mères avec leurs filiales. Mais la maison mère, pour être éligible à ces « cadeaux fiscaux » doit résider au Luxembourg. La filiale, quant à elle, peut être résidente ou étrangère, mais son imposition doit être comparable à celle du Grand Duché.
Quelles sont ces exonérations :
- Une exonération de l’impôt des sociétés sur les dividendes : largement de quoi contenter les actionnaires, en cas de plus values importantes.
- Une exonération de l’impôt des sociétés sur les boni de liquidation perçues par ses filiales (même chose pour les plus-values de cession).
- Et les moins values dans tout cela : à condition qu’elles existent, elles seront intégralement déductibles
A qui s’appliquent ces dispositions ?
Les Succursales étrangères des sociétés luxembourgeoises sont concernées par ces exonérations fiscales. Pas étonnant que la France cherche à remettre en cause l’accord sur la double imposition, qui favorise les holding du Grand Duché.
Au sujet de la création de société au Luxembourg, voici les articles importants à consulter :
- Comment créer une société : nos conseils
- Transférer son siège social au Luxembourg : les modalités
En définitive, le Luxembourg est toujours un pays où il est possible d’investir, et si la Suisse a les faveurs des particuliers pour les dépôts et les placements à long terme, le Luxembourg se pose en concurrent sérieux pour Hong-Kong, dans le domaine de l’entreprise, grâce à ses montages financiers, et aux accords signés avec de nombreux pays.
Toutefois, il faut savoir que certains états, comme la France, cherche à remettre en cause ses accords, afin de ne pas favoriser l’évasion fiscale, et les exonérations trop nombreuses. Gageons que les choses vont évoluer dès cette année.