Comment devenir résident au Luxembourg, que ce soit pour s’expatrier ou pour avoir un statut de résident longue durée ? Quelles sont les formalités à accomplir, notamment pour préciser votre résidence fiscale, en vu, pourquoi pas, d’obtenir la nationalité luxembourgeoise ?
S’expatrier au Luxembourg
A première vue, le pays regroupe les conditions idylliques pour un étranger qui souhaite changer de vie :
- des salaires beaucoup plus élevés que la moyenne des pays européens,
- une proximité relative,
- un chômage bas (donc plus d’emplois)
- et des impôts moins importants.
Intéressé par le Luxembourg et sa fiscalité ? Celui-ci est-il toujours un « paradis fiscal » : lire notre article.
Mais s’expatrier au Luxembourg n’a-t-il que des avantages ?
Si chacun s’accorde à reconnaître que l’opération financière est bonne, attention à la qualité de vie. Ainsi, pour ceux qui ont un problème avec les hivers rigoureux, mieux vaut éviter la destination.
Pour ceux qui privilégient l’importance de la vie sociale, et le petit apéro entre amis de 19h, le Luxembourg risque de ne pas être la bonne terre d’accueil. Au grand duché, on y travaille, et on économise des impôts, point à la ligne.
À faire dès votre arrivée
Signalez votre installation
Vous devez déclarer votre déménagement à la commune où vous vous installez, à l’aide du formulaire dont voici la première partie :
Où ça : auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence
Affiliez-vous à la Sécurité Sociale
L’affiliation est automatique si vous travaillez au Luxembourg, et que vous êtes rémunéré pour cela. Si vous y habitez mais que vous travaillez à l’étranger, vous pouvez aussi demander l’affiliation.
Qui contacter :
Centre commun de la sécurité sociale L-2975 – Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 40 141-1 E-mail ccss@secu.lu
Vous pourrez ensuite demander la carte de sécurité sociale et carte européenne d’assurance maladie. Côté pratique au Luxembourg : chacune de ses cartes est sur une face de la même.
À lire aussi : le travail au Luxembourg n’a t-il que des avantages ?
Faire immatriculer votre voiture dans le Grand Duché
Si vous avez décidé de vous y installer et que vous posséder un véhicule, c’est obligatoire. Vous avez 6 mois pour le faire. Attention, le temps passe très vite.
Les démarches doivent être faites dans l’ordre :
- Demande d’un numéro d’immatriculation
- Souscription d’un contrat d’assurance (responsabilité civile)
- Paiement du timbre fiscal : 50 euros
- Dédouanement du véhicule
- Dépôt du dossier administratif auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA).
Vous chercher une solution ? Pourquoi ne pas faire un leasing ?
Pour plus d’informations :
Administration de l’enregistrement et des domaines
1-3, Avenue Guillaume , L-1651 – Luxembourg
Adresse Postale B.P. 31 L-2010, Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247 80800 E-mail info@aed.public.lu
Sur le même sujet, et pour se faciliter la vie : immatriculer sa voiture au Luxembourg
Le statut de résident de longue durée
Pour pouvoir bénéficier du statut de résident longue durée au Luxembourg, il faut pouvoir justifier de cinq années de présence continue sur le territoire. Il faut faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères.
Le gros avantage
Ce statut est permanent. S’il est valable 5 ans, il est automatiquement reconductible. Pour les français qui veulent travailler au Luxembourg, être résident longue durée permet d’alléger les formalités lors d’un emploi sur le grand duché. Un statut très apprécié des employeurs.
S’installer en tant que résident : les démarches
Les formalités pour devenir résident Luxembourgeois
- Le Luxembourg veut bien faire de ses visiteurs des résidents permanents, à conditions que ceux-ci puissent :
- Justifier d’un logement
- Avoir une couverture maladie
- Avoir des ressources stables et régulières (amis intermittents du spectacle, le lux n’est sans doute pas fait pour vous…)
- Ne pas troubler l’ordre public (vous verrez très peu de luxembourgeois boire une bière dans la rue, en étant grivois)
Le contrat d’accueil et d’intégration
Il n’est pas obligatoire, bien que fortement recommandé puisque sa finalité est de permettre de vous intégrer plus facilement au pays. Ce contrat est signé entre le ministère de l’intégration et vous même pour une durée de 2 ans. Il stipule que vous devrez subvenir à vos besoins par vos propres moyens.
Les avantages :
- Une formation linguistique à tarif réduit
- Des cours d’éducation civique gratuits
- Une dispense pour l’un des cours « Vivre ensemble au Grand-duché de Luxembourg » (si vous prévoyez de demander la nationalité)
Qui contacter ?
Comment obtenir la nationalité luxembourgeoise ?
Sont principalement concernés les belges, les italiens, les français et les allemands. Pour obtenir la nationalité, les origines ne sont pas la seule solution. On peut aussi demander à être naturalisé (attention : test de langue et cours d’éducation civique obligatoires) ou de la recouvrer si on a des ancêtres luxembourgeois.
Si vous êtes né au Luxembourg, même de parents étrangers, vous l’obtiendrez automatiquement à votre majorité. Toutefois, il faut que vous ayez habité le Grand Duché pendant les 5 dernières années. Même chose pour un de vos parents : il doit avoir habiter le Luxembourg l’année suivant votre naissance.
Comment faire pour devenir citoyen luxembourgeois : la naturalisation
Vous devez être légalement sur le territoire depuis au moins 5 années consécutives, habiter le Luxembourg depuis au moins 1 an au moment de votre demande, et avoir plus de 18 ans. Jusqu’ici, tout va bien, rien d’anormal. Mais les choses se compliquent avec la redoutable épreuve de la langue.
La condition : savoir vous débrouiller en luxembourgeois
En effet, une épreuve de langue, doit être réussie pour accéder au saint graal. Pas forcément évident, l’histoire ne dit pas si les examinateurs vous feront grâce de l’accent. À cela s’ajoute des cours d’instruction civique obligatoires (Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg). Alors, toujours tenté ?
Si la réponse et oui, le plus dur est fait, ne vous reste plus qu’à satisfaire aux exigences d’honorabilité : prière de laisser les fraudes et les condamnations criminelles à la porte avant d’entrer.
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L’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise
L’épreuve est un examen oral qui va se dérouler en 2 parties : compréhension et expression.
1.Expression : 10 minutes
On va vous demander de parler de vous, de votre famille, de ce que vous faites dans le pays. Une partie de l’épreuve consistera à décrire une image. Votre capacité à vous faire comprendre sera primordiale.
2.Compréhension : 25 minutes
Celle-ci est sous la forme d’un QCM. On vous fera écouter une journal d’actualité, une conversation et un échange sur un sujet. À vous ensuite de répondre aux questions via un questionnaire à choix multiple.
Résultat : les inscriptions aux cours de langues sont de plus en plus nombreuses !
Comment faire votre demande de naturalisation
Il faudra l’introduire auprès de la commune où vous résidez. Un service compétent (l’indigénat du ministère de la Justice) vérifiera que vous avez bien rempli toutes les conditions.
La procédure simplifiée : l’option
Procédure simplifiée pour certaines catégories :
- Pour un majeur qui a un parent, un adoptant ou un grand-parent qui est ou a été Luxembourgeois
- Pour un parent d’un mineur luxembourgeois
- Si vous vous êtes marié avec un(e) Luxembourgeois(e)
- Si vous êtes née au Luxembourg et que vous avez + de 12 ans
- Si vous êtes majeur et que vous avez accompli au moins 7 ans de scolarité au Luxembourg
- Si vous séjourné régulièrement au Luxembourg depuis au moins 20 ans
- Si vous avez terminé les engagements résultant du contrat d’accueil et d’intégration
- Si vous vous êtes installé au Luxembourg avant l’âge de 18 ans
- Si vous bénéficiez du statut d’apatride, de réfugié ou de celui conféré par la protection subsidiaire
- Si vous êtes soldat volontaire (cas n°10).
Comment retrouver votre nationalité ?
Il se peut que vous l’ayez perdu. Dans ce cas, faites une demande de recouvrement. La demande sera facilitée si vous avez un ancêtre luxembourgeois au 1er janvier 1900.
Les avantages de la double nationalité franco luxembourgeoise
Demander à avoir la nationalité luxembourgeoise n’implique pas de perdre la sienne. Ainsi, si vous vous avez un enfant qui nait au Luxembourg de parents français, il pourra avoir la double nationalité, à condition de faire le nécessaire auprès des états civils.
Attention aux faux résidents pour raisons fiscales
Demander la nationalité luxembourgeoise pour échapper au fisc ou pour payer moins d’impôt qu’on devrait ne sont pas de bonnes raisons : résider au Luxembourg ne met pas les contrevenants à l’abri des sanctions, loin de là !
Lorsque les impôts vont s’en mêler il faudra leur prouver votre résidence effective dans le Grand Duché, c’est à dire plus de 6 mois par an, à l’aide de vos relevés bancaires notamment. Dans le cas contraire, les revenus des capitaux (entre autres) seront taxés dans le pays d’origine.
Au sujet de l’expatriation fiscale, article important à consulter également : réduire ses impôts en France
Le paradis n’est plus ce qu’il était
Ça c’était avant. Les services fiscaux des pays européens se sont mis d’accord. Et avec l’échange des informations, les faux résidents tombent comme des mouches. Les états membres, maintenant, collaborent.
Il n’est plus possible d’aller se cacher « fiscalement » au Luxembourg. La résidence, doit y être réelle et effective. Un pied à terre ne suffit pas pour échapper à la justice fiscale de son pays.
Devenir résident ou obtenir la nationalité luxembourgeoise ? A chacun de faire le bon choix.