Catégorie : Entreprises

Vous venez de taper « créer sa société au Luxembourg » sur Google ou un terme similaire et vous vous retrouvez sur notre site. Pas étonnant, nous sommes la référence sur le sujet depuis bientôt 10 ans.

Ce guide, actualisé avec les dernières informations pour 2019, traite des différents types d’entreprises à ouvrir au Luxembourg:

• SARL (Société À Responsabilité Limitée).
• SARL S (Société À Responsabilité Limitée Simplifiée).
• SA (Société Anonyme).
• SOPARFI (Société de Participation Financière).
• Holding.
• SCI (Société Civile Immobilière).
• SICAR (Société d’Investissement en Capital Risque).

Mais avant de vous lancer dans la création de votre entreprise dans le Grand Duché mieux vaut en savoir plus sur les spécificités de chacune et sur la fiscalité !

Quelle sorte de  société ouvrir au Luxembourg ?

Quelques grandes différences vont vous permettre de mieux vous situer dans l’optique d’une création d’entreprise au Luxembourg : capitaux, nombre d’actionnaires…

Pour aller plus loin sur le même sujet, retrouvez nos conseils si vous souhaitez réaliser un transfert de siège social au Luxembourg.

Zoom sur les sociétés commerciales luxembourgeoises.

1. La SARL

Elle ressemble à la SARL française à une grosse différence près : le dirigeant peut être une personne morale.

Les spécificités de la SARL au Luxembourg

1. La nationalité des actionnaires n’est pas importante.
2. Elle peut avoir entre 2 et 100 associés.
3. Seul le directeur doit être européen et résider au Luxembourg (d’où l’usage des nominées).
4. Le siège social doit être dans le Grand Duché.
5. Il faut passer par un notaire pour la constitution.
6. Si vous voulez vous domicilier, vous pouvez le faire chez votre avocat ou dans une société fiduciaire.
7. Les comptes annuels sont à déposer chaque année.

Avec quel capital démarrer ?

En cas de création de société, il faut démarrer son activité avec la somme plancher de 12000 €.

Il faudra ouvrir un compte bancaire au Luxembourg. Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous aurez le choix de votre partenaire financier puisque toutes les banques mondiales (les grandes banques) y sont représentées.

Notre avis

Ouvrir une SARL au Luxembourg peut avoir un intérêt si vous souhaitez acquérir des biens immobiliers à l’étranger. Vous ne paierez pas d’impôts en France et très peu au Luxembourg.

La SARL simplifiée

Rappelez-vous, nous vous en parlions déjà il y a quelques mois dans notre article sur la SARL S. Les entrepreneurs ont maintenant la possibilité de gagner du temps et de l’argent en mettant en place une SARL simplifiée.

L’ouverture est simple et facile

Jamais la constitution d’une société n’aura été aussi facile dans le Grand Duché ! Elle peut se faire devant un notaire ou en privé, avec quand même l’obligation de la publier au registre de commerce.

Cette possibilité de se passer d’un professionnel permet de faire de grosses économies à la constitution. Par contre les garanties juridiques ne sont pas les mêmes que pour une SARL.

Un capital minimum de 1 €

Il peut aller jusqu’à 12 000 € mais démarre à 1 €. Fini le temps où il fallait avoir un gros budget pour se lancer.  

Toutefois en cas de bénéfices, il faut chaque année en réserver 5 % pour atteindre progressivement un capital de 12000 € et passer en mode SARL. Vous avez donc le temps pour passer de l’une à l’autre.

Vous pouvez créer une entreprise en 1 jour

Les créateurs peuvent trouver tous les renseignements qu’ils désirent à la House of Entrepreneurship. Vous pouvez aussi y créer directement votre entreprise.

Le lieu rassemble le monde de l’entrepreneuriat : créateurs, repreneurs, porteurs de projets, d’idées… Mais aussi la partie administrative. Son but est de pouvoir vous permettre de vous lancer en 24 heures après avoir eu les autorisations nécessaires.

Les coordonnées : 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg-Kirchberg. La House of Entrepreneurship est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

Notre avis

Attention à ne pas tomber dans le piège inverse, à savoir de ne pas avoir assez de trésorerie pour le lancement.

Rappelons qu’une création suppose de pouvoir payer un loyer, fournir des garanties, de faire de la publicité. Le capital sert aussi à cela.

La SA

C’est une forme de société qui est très courante au Luxembourg. La société est administrée par un conseil d’administration ou par un directoire.

Laissez-nous vous donner ses principales formalités de constitution.

Le notaire

C’est lui qui doit constater sa constitution par acte authentique, et personne d’autre. L’acte notarié authentifie votre Société Anonyme.

L’acte constitutif doit comporter :

• L’identité des signataires.
• Le siège social.
• La dénomination.
• L’objet de la société.
• Le capital total et le montant libéré.
• Les actions (le nombre de titres).
• Les apports en nature.
• La structure de l’organe qui dirige.
• La durée d’existence.

Les actionnaires

Dans une SA, si le nombre minimum d’associé est fixé à 1 (dans ce cas là on parlera de société anonyme unipersonnelle), il n’y a pas de maximum.

Comme en France, la responsabilité des associés se limite aux apports. Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

30000 € de capital

C’est le minimum. À la constitution, vous avez le droit de n’en libérer que 25 %. Les apports peuvent se faire en nature, mais un réviseur d’entreprises devra les lister.

La SOPARFI

C’est la société luxembourgeoise par excellence. C’est une société de participation financière où vont coexister des activités commerciales et financières.

Le régime d’imposition

L’impôt est traité différemment que dans toutes les autres formes de sociétés du Luxembourg. Sous certaines conditions, les dividendes et les plus-values peuvent être exonérés d’impôts.

Attention : on ne peut pas monter une SOPARFI en SARL simplifiée. C’est une formule qui est réservée aux holdings.

Les 3 conditions de l’exonération d’impôts ?

1. La SOPARFI doit avoir son siège au Luxembourg.
2. Elle doit posséder au moins 10 % de sa filiale et cela pendant au moins 1 an.
3. La participation doit être avérée et effective.

Si vous voulez en savoir plus sur les SOPARFI et sur leur fiscalité, je vous recommande de lire notre dossier complet.

Créer une holding au Luxembourg

Le régime de la holding au Luxembourg comprend 2 sociétés : la Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF) et la SOPARFI.

Nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par un juriste et par un fiscaliste si vous souhaitez bénéficier de son régime fiscal accommodant.

Nous vous rappelons qu’une holding ne peut rien faire d’autre que de détenir ou de gérer des actifs financiers.

Les impôts que vous n’aurez pas à payer

La liste est longue. Il s’agit de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, de l’impôt commercial communal et enfin de l’impôt sur la fortune.

Autres avantages : pas de retenue à la source sur les intérêts et exonération à 80 % des revenus des brevets, des marques et des logiciels.

Notre avis

Créer une holding au Luxembourg nécessite la réunion de nombreuses formalités, et la constitution d’un dossier juridique solide.

La première chose, c’est de savoir bien s’entourer lors de cette création en confiant la partie administrative, juridique, et fiscal à un cabinet de conseil sur place, reconnu et avec de l’expérience.

Créer une SCI au Luxembourg

Si vous avez prévu de faire un investissement locatif au Luxembourg, il est important de vous pencher sur la bonne forme juridique. Vous pouvez acheter en nom personnel ou en créant une SCI.

Nous allons vous expliquer comment.

Une mise en place simple

Vous n’aurez pas besoin de vous rendre devant un notaire, même si nous vous conseillons de le faire. Ses conseils ne sont jamais de trop. Vous pouvez la constituer par acte sous seing privé.

La fiscalité des entreprises au Luxembourg

On paye aussi des impôts au Luxembourg. Croire le contraire est une utopie ! Toutefois, ceux-ci sont minorés par rapport à d’autres pays.

Les impôts que vous aurez à payer

Voici ce qui vous attend en tant que chef d’entreprise dans le Grand Duché :

• Impôt sur les bénéfices : 21,84 % si le revenu imposable dépasse 15000 €. En dessous, c’est 20,8 %.
• Taxe sur les plus-values : 21 %.
• Impôt Municipal : 6,75 %.
• Taxe sur les royalties : 5,9 %.
• TVA : 17 %. À l’exception du commerce en ligne où la TVA n’est que de 3 %.

Maintenant que vous en savez un peu plus sur les sociétés au Luxembourg, nous vous proposons de consulter nos articles sur le système bancaire en vigueur :

1. Comment ouvrir un compte bancaire au Luxembourg ?
2. La liste des banques privées luxembourgeoises.
3. Le secret bancaire.

Et si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c’est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d’une fiscalité qui n’a rien à envier à ses voisins européens, loin de là. A l’heure où les entrepreneurs doivent s’adapter pour survivre, installer son entreprise au Luxembourg recoupe tout un tas d’avantages qu’il serait bon de ne pas négliger.

Monter sa boite au Luxembourg

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Avant de considérer le Luxembourg comme un paradis fiscal, ce qui est loin d’être vrai, mieux vaut s’intéresser de très près à la situation géographique du pays. Etre au cœur de l’Europe permet au Grand Duché d’être très actif sur de nombreux marchés européens.

Mais avant de se rendre au Luxembourg pour monter sa boite, il faut trouver la bonne structure juridique, ainsi que le financement de son activité (celui-ci peut-être privé, mais aussi publique, avec la société nationale de crédit et d’investissement). La chambre de commerce du Grand Duché fait aussi tout son possible pour faciliter l’obtention d’un crédit bancaire au Luxembourg quand on veut y lancer son entreprise.

C’est un pays où entreprendre est simple

Tout est fait pour faciliter la vie du chef d’entreprise, afin qu’il se concentre sur la productivité (et la rentabilité), plutôt que sur la lourdeur administrative, comme c’est parfois le cas dans un certain pays qui lui est frontalier.

Notre conseil pour un entrepreneur français qui veut investir au Luxembourg, c’est de ne pas se précipiter et de prendre en compte le temps qu’il faudra pour s’adapter à une façon différente de gérer les relations commerciales.

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Faire son transfert de siège social au Luxembourg ? Nos conseils.

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Créer une entreprise au Luxembourg : aide et conseils

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Puisqu’il faut bien en passer par quelques formalités, même au Grand Duché, ne pas oublier de commencer par l’autorisation d’établissement, et la déclaration initiale à la TVA.

Mais un entrepreneur qui cherche des conseils pour monter une entreprise au Luxembourg peut se diriger la Chambre de Commerce du Grand Duché, qui met à leur disposition un espace entreprise où ils pourront trouver tous les conseils pour monter sa boite.

C’est un service gratuit, qui comprend aussi bien des renseignements sur la gestion, que sur la fiscalité et la façon dont on peut gérer les ressources humaines au Luxembourg.

Les services d’ouverture de société au Luxembourg

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Que l’on choisisse une domiciliation au Luxembourg ou une implantation durable, il est parfois bon, quand on ne connaît pas les us et coutumes du pays de s’entourer de professionnels qui vont se charge, contre rémunération, d’ouvrir la société.

Ce système permet de ne rien oublier lors de la constitution, et se révèle un gain de temps considérable notamment pour les patrons français qui ne sont pas sur place pour superviser la partie administrative de la chose.

Bethel finance : créer une société offshore au Luxembourg

La création d’une entreprise offshore au Luxembourg a des avantages que requiert le négoce international, comme la détention d’un portefeuille financier, ou la possibilité de commercer sur le net. Que l’on choisisse la SA, la SARL, ou une SOPARFI (société immobilière), Bethel Finance propose son expertise pour optimiser son patrimoine de façon durable. Il est possible de contacter cette société depuis la France, mais aussi depuis la Belgique.

Lux Business : pour s’implanter au Luxembourg

Créer une entreprise, faire héberger sa société au Luxembourg : autant de démarches complexes qu’il est parfois bon de déléguer afin de pouvoir se consacrer à l’essentiel. La bonne réussite du lancement de son activité peut passer par l’aide d’un prestataire au démarrage. Lux Business est un spécialiste de la création d’entreprise, mais aussi de l’optimisation fiscale.

La fiduciaire LPG : montage fiscal au Luxembourg

Qu’elle société constituer pour monter son entreprise au Luxembourg ? Pas toujours facile de s’y retrouver entre les différents statuts existants, surtout quand on a l’habitude d’entreprendre dans un autre pays.

La société LPG apporte son expertise quand au choix de la structure, mais aussi pour la tenue de la comptabilité. Une valeur ajoutée en cas de liquidation de société, ou même de cession.

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A lire, pour aller plus loin : devenir résident luxembourgeois

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L’Europe est un vaste champ des possibles pour qui souhaite y créer son activité. L’auto entreprise est un moyen de se lancer en France sans prendre trop de risques. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? Car malgré l’union européenne, la législation liée à l’entreprise reste propre à chaque état. Petit tour d’horizon de ce qu’il est possible de faire, et de ne pas faire chez nos voisins européens.

L’auto entreprise au Luxembourg : une fiscalité avantageuse

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On pourrait résumer la situation en une phrase : pas d’auto entrepreneurs mais beaucoup de libertés et moins d’impôts. Bien sur, la situation n’est pas aussi simple que cela. Mais pour un chef d’entreprise, la liste des avantages est réelle, notamment en ce qui concerne les taxes et les impôts :

• L’impôt sur les sociétés existe, mais il se limite à 22%
• Les dividendes peuvent être exonérés d’impôts avec un montage simple à partir d’une SOPARFI
• On n’y paye pas de taxe pro
• L’impôt sur le revenu est prélevé à la source : maximum 38% pour la tranche la plus élevée
• TVA de 15% tout au plus
• IS à 0,5%.

Les raisons du succès

Si tant de sociétés viennent s’y implanter, c’est qu’il fait bon y être chef d’entreprise. La gestion est réputée pour sa souplesse sur les notes de frais. Concernant les charges sociales, pour un dirigeant, elles ne dépassent pas les 25%. Et puis il y a le secret bancaire, la proximité d’avec la France, la culture d’entreprise, une bonne protection sociale malgré tout, un dynamisme du marché de l’emploi…

A ne pas négliger : les aides publiques pour les entrepreneurs désireux de se lancer au Grand Duché.

Le régime autonomo espagnol

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C’est un statut proche de celui qu’on connait en France destiné à ceux qui démarrent et veulent se mettre à leur compte. Cela signifie gagner sa vie en travaillant pour soi, sans avoir de contrat de travail avec un employeur. Le régime autonomo s’applique aux auto-entrepreneurs qui vivent dans le pays. Résider en Espagne, ça veut dire être présent sur place plus de la 1/2 de l’année et pouvoir en apporter la preuve si besoin (factures…).

La particularité de ce statut

Grande différence par rapport à une SARL : on est responsable sur ses biens. Concrètement, si on a des dettes professionnelles mais qu’on est propriétaire de sa maison, on peut être amené à la vendre.

Heureusement, il y a d’autres avantages, en particulier celui des charges mensuelles fixes. En fonction de son âge, elles sont comprises entre 255 et 180 €.

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Sur le même sujet : créer sa société au Lux

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Comment faire ?

Si c’est l’Espagne qui vous intéresse pour démarrer votre activité, il faudra commencer par le numéro NIE. L’obtenir, c’est pouvoir habiter en Espagne, devenir propriétaire ou y lancer sa boîte. Sans lui, pas de compte en banque non plus pour un étranger.

Le NIE en poche, il n’y a plus qu’à choisir la ville où habiter et à aller se déclarer à la mairie, puis déclarer son activité pro, puis s’inscrire au près des impôts. Pour le régime autonomo, ne pas oublier la déclaration auprès de la sécu locale.

En Suisse : le statut d’indépendant

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C’est comme cela qu’on l’appelle. Son but est avant tout de simplifier les démarches, l’entreprise pouvant être assez chronophage de ce côté là. L’indépendant va aussi faire des économies par rapport à l’ouverture d’une société « classique » comme une SARL ou une SA.

Du côté des obligations, pour bénéficier du statut, il faut être d’une nationalité faisant partie de l’union européenne, sinon pas de permis de travail. Les démarches commencent par les autorités du canto, à qui il faut présenter son plan de financement et de trésorerie sur 3 ans.

En Allemagne

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Le système allemand place l’entreprise au coeur de ses préoccupations. L’entrepreneur se sent vraiment considéré par un système qui lui permet de créer très vite son emploi sans se perdre dans les taxes.

Les allemands et leur administration sont donc plus « cool » qu’il n’y parait pour nous français, et se rapprochent même des Etats-Unis quant à la simplicité pour se lancer en tant que chef d’entreprise.

La marche à suivre

Dans chaque mairie, il y a un service chargé de mettre le pied à l’étrier des indépendants. On commence par y remplir un formulaire explicatif de ce qu’on souhaite faire, avec un prévisionnel du chiffre d’affaire. C’est la mairie qui va ensuite se mettre en contact avec les impôts, et leur passer le dossier. Une fois immatriculer auprès d’eux, c’est bon, il n’y a plus qu’à commencer.

Coût des formalités ? Moins de 100 euros. Difficile de faire plus simple, même aux USA. On peut faire des factures, vendre, acheter… Attention toutefois à ne pas perdre de vu la responsabilité qui va avec. Les biens propres du créateur sont engagés si les choses se passent mal.

Les formalités en cours d’exercice

C’est simple avant, mais aussi pendant, surtout pour un entrepreneur qui gagne moins de 17500€. Pour lui, pas de déclaration de TVA. Pas besoin de comptable pour tenir ses comptes. Juste deux colonnes : achat et vente. N’importe qui peut s’y coller.

Quant aux cotisations sociales, elles sont à la carte. Les petits budgets peuvent ainsi rogner sur certaines dépenses. On choisit par exemple sa couverture sociale (publique  ou privée), et aussi le niveau de garanties.

En fonction du choix, les cotisations peuvent être divisées par 10… Et si l’activité n’est qu’un complément de salaire, on garde sa sécu et on ne cotise pas en plus. Pour le chômage et le retraite c’est pareil, ces deux cotisations n’étant même pas obligatoires. Reste à savoir combien de temps ce système va perdurer.

En Angleterre

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Le pays est quand même réputé pour son libéralisme. Pas étonnant que les chefs d’entreprise soient soignés et que le régime d’auto-entrepreneur soit autant soutenu par les pouvoirs publics.

La différence avec le système français :

• Des cotisations sociales qui n’augmentent pas
• Un statut qui concerne toutes les activités
• Pas de stage obligatoire avant de s’installer
• Une administration conciliante
• Un statut valorisé
• Pas de taxe foncière
• Simplicité et économies

L’Angleterre a vite compris qu’il était bénéfique pour le pays que plutôt que de pointer au chômage, les demandeurs d’emploi deviennent leur propre patron. Etre indépendant à Londres et dans le reste du pays, c’est bénéficier d’un régime de faveur, comme l’exonération de la CFE.

C’est une question de mentalité. Outre Manche, les entrepreneurs sont reconnus à leur juste valeur et les risques pris sont valorisés. Ainsi, quand on décide de travailler de chez soi, pas besoin que cela soit accordé et stipulé dans le bail.

Un statut unique européen : utopiste ?

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Certains militent depuis plusieurs années pour un statut d’auto-entrepreneur européen. Cela fait partie du package « l’Europe comme vous l’avez toujours rêvé ». Car pour l’instant, les disparités rencontrées entre les pays créent des différences entre les citoyens. Car chaque état à sa propre vision, et surtout ses propres cotisations sociales…

Et pourtant, le statut d’auto-entrepreneur est une belle invention dans un continent ou les indépendants sont de plus en plus nombreux. Mais pour en arriver à une centralisation, il faudrait que les états s’accordent. Et ça, c’est loin d’être gagné, surtout fiscalement. Et pourtant, s’ils le faisaient, l’Europe avancerait à pas de géants et ne serait plus ce monstre technocratique que plus personne ne comprend.

Pour ceux qui veulent se lancer en France, rappelons quand même les atouts du régime : rapidité pour démarrer, déclaration en ligne, cotisations sur le CA.

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Pour aller plus loin sur le monde de l’entreprise au Luxembourg :

1. Quelle langue parle-t-on ?
2. Travailler au Lux
3. Devenir résident

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On parle d’aller explorer (et exploiter) les mines dans l’espace ! Et en la matière, la Grand Duché devrait largement tirer son épingle du jeu car le Luxembourg est fortement engagé vers la conquête des astéroïdes et de la lune, avec en arrière pensée les revenus que ces gros cailloux peuvent générer.

Reste que toute la communauté scientifique n’est pas persuadé de l’intérêt du sujet, qui fait largement débat. Et si l’investissement le plus rentable se trouvait dans les étoiles ?

L’exploitation minière dans l’espace : une utopie ?

Il faut dire que le projet est très ambitieux. Car pour les défenseurs du projet, c’est de l’or en barres qui se trouve là-haut. Toutefois, avant de récolter ses profits, il faut investir, et des sommes colossales. Seul un pays aussi riche que le Luxembourg peut y mettre les millions nécessaires (avec les Etats-Unis, toujours partant pour gagner plus, bien entendu : la concurrence fait rage entre les deux pays).

Et le gouvernement du grand duché croit fermement au projet, en lançant les hostilités avec son spaceresources.lu (à comparer au Space Act des USA). Ainsi, toutes les entreprises prêtent à investir vont bénéficier de conditions favorables, juridiques et réglementaires. Grosso modo, les premières à poser le pied sur une étoile en seront les propriétaires, ou quelque chose d’approchant.

Les astéroïdes sont faits de métaux rares et précieux

Et plein de platine. Il n’y a qu’à se baisser pour le ramasser, ou presque, reste à y parvenir… Et pas à cheval ou en voiture ! C’est un vaisseau spatial qu’il faut, et une foreuse bionique ou presque, bref ce n’est pas une affaire de quelques centaines d’euros tout cela.

Qui peut s’intéresser à ce projet un peu « fou » ?

Car la question qu’il faut se poser, c’est s’agit-il d’un rêve ou d’une réalité possible ? Car atterrir sur un astéroïde est une manoeuvre plutôt compliqué, mais certains l’ont déjà fait sur la lune, non ?

Car les dangers sont nombreux, et il faut être prêt à changer sa trajectoire au cas où. Quant à l’exploration proprement dite, sur terre, on sait faire. Pourquoi ne pourrait-on pas utiliser ces technologies là dans l’espace (d’une façon appropriée, bien entendu) ? A l’impossible nul n’est tenu comme le dit l’adage.

Mais il n’y a pas que le Luxembourg sur le coup. La NASA est aussi au taquet, prête à percer les corps célestes les plus durs pour arriver à ses fins. Il y en a quand même quelques dizaines de milliers qui gravitent autour de la terre.

Et combien ça va couter ?

Bonbon comme dirait ma grand-mère. Dans ce genre de projet, le budget augmente toujours très vite. Mais la rentabilité pourrait multiplier l’investissement par un coefficient encore inconnu. De juteux et savoureux milliards de dollars en perspective.

Reste qu’il s’agit quand même d’une sacrée plongée dans l’inconnu, car l’espace et ses ressources restent des points d’interrogations majeurs. Ainsi, il est aussi possible de lancer une couteuse mission et de faire chou blanc.

Vu les sommes en jeu, cela serait du plus mauvais effet. Les premières explorations seront donc scrutées avec intérêt par les possibles investisseurs. C’est un pari, mais il faut le tenter. L’ombre de Jules Verne plane sur tout cela.

L’être humain est intenable. Il veut aller toujours plus loin, plus vite, plus haut et plus fort. C’est ce qui fait sa force, mais aussi sa faiblesse.

Bon vent aux aventuriers des temps modernes. Et si la conquête de l’univers vous intéresse, il serait temps d’apprendre le luxembourgeois !

Les formalités pour ouvrir une entreprise sont parfois lourdes et coûtent de l’argent, somme qui serait plus utile à son lancement et à son développement plutôt qu’à régler les frais de constitution. Le Luxembourg, conscient des difficultés des petite entrepreneurs pour se lancer à donc créé la SARL simplifié, permettant aux nouveaux chefs d’entreprise d’ouvrir une société avec 1 euro au Luxembourg, un peu comme il est possible de la faire en France d’ailleurs, bien que les banques, chez nous, ne prennent pas trop ce type de montage au sérieux.

Stimuler la création d’entreprise

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Ce projet de loi, qui vient d’être adopté, donne un coup de pouce à ceux qui veulent se lancer dans le difficile métier d’entrepreneur. Ce sont plutôt les petites entreprises qui sont ici visées, les autres ayant d’autres chats à fouetter. Car permettre de se créer pour 1 euro, c’est la possibilité de se servir de l’argent pour autre chose : acheter le matériel, trouver un local bien placé…

C’est une formule idéale pour tous ces jeunes créateurs qui ont plein d’idées et qui veulent lancer une start up. Ce moindre coût ouvre la voie à beaucoup plus de personnes, rebutées dans le passé par des procédures trop lourds pour prendre le risque de se lancer. Les nouvelles technologies vont sans doute pouvoir en profiter au Luxembourg. Pour les français, en savoir plus sur la domiciliation.

Marquer sa différence avec une SARL

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Même si c’est une variante, la S fait quand même partie de la grande famille SARL. La différence, c’est le capital : on passe de 1 à 12394 euros minimum (même s’il est possible d’opter pour un juste milieu). D’autres caractéristiques qui la rende unique : elle est pour les personnes physiques qui exercent une activité de commerce.

Nous sommes ici dans une logique tendance, ayant pour but de dynamiser un secteur où les créateurs hésitent à s’engager. La lourdeur administrative est un frein certains à l’économie, et il semblerait que nos dirigeants commencent à le comprendre ! En France, en Belgique et au Luxembourg, les initiatives se multiplient dans ce sens.

Les pièges à évier

Quelque soit la formule choisie, SARL ou S, il faut rédiger des statuts en béton, et donc se faire aider par un avocat ou un expert comptable pour cela. Un capital à 1 euro pour démarrer ne veut pas dire qu’il faut lésiner sur le reste, même si cela à un coût.

Bon à savoir : on ne peut pas s’engager en tant qu’associé dans plus d’une SARL-S. Dans le cas contraire, on devient automatiquement caution solidaire de tous les engagements pris dans les sociétés dans lesquelles on est associé. De quoi refroidir ceux voulant aller contre la règle…

La nouvelle SARL-S est pourtant contestée par la CSL (La Chambre des Salariés)

Qui l’eut cru ? C’est encore une fois la peur du changement qui fait (mal) réagir ceux qui pensent du mal de ce projet. Les raisons : des employeurs embauchant des indépendants à la place de salariés… Donc moins de taxes, de frais et de soucis… Ah bon, c’est mal ? Décidément, les réfractaires au progrès ne comprendront jamais rien à ce monde qui avance. C’est dommage pour le Luxembourg. Heureusement ce genre de pensée rétrograde est minoritaire.

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A lire aussi : travailler au Lux

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Dans quel pays investir ? C’est la question que se pose, comme chaque année, à peu près toutes les entreprises qui se développent. Si le Luxembourg faisait parti de ces pays dans lesquels il faisait bon d’investir, la donne a changé, et les sociétés y réfléchissent à deux fois avant d’investir au Luxembourg, d’autant plus que certaines d’entre elles ont programmé leur sortie, comme Netflix et Zynga. Cela va-t-il faire boule de neige, et quelles en sont les raisons ?

Netflix quittera le Luxembourg bientôt

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Installer son entreprise au Luxembourg n’apporte plus autant d’avantages que par le passé, la faute notamment aux conditions financières et à la fiscalité qui ont changées (plus de transparence, ce qui ne plaît pas à tout le monde).

Rappelons que Netflix est une entreprise importante du net, qui propose de la vidéo à la demande. Elle est présente dans de nombreux pays européens, et son développement n’est pas près de s’arrêter, avec une arrivée prochaine en France (Netflix ne sera pas obligée de financer des oeuvres françaises car son siège est hors du pays). Jusqu’à maintenant, son siège était au Luxembourg. Mais il va bouger vers les Pays-Bas. 

Pourquoi s’installer au Luxembourg ?

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Le pays avait attiré Netflix, entre autre grâce à sa politique fiscale et à son taux de TVA plus bas que celui de ses voisins européens. Cette TVA particulière appliquée au commerce électronique a pris fin, ce qui explique le déménagement de Netflix. C’est un coup dur pour le Luxembourg, qui en voulant faire plaisir aux autres états membres perd ici une source de revenu importante.

Le Grand Duché perd ainsi de son attractivité, même si le pays à encore d’autres atouts pour retenir les entreprises Internet, et elles sont nombreuses à avoir pour le moment leur siège européen au Luxembourg (Apple et Skype pour ne citer qu’elles).

Ce que les Pays-Bas ont de plus

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Ce n’est pas à coup sur son taux de TVA, qui est de 21%. Mais là encore, c’est sa fiscalité particulière qui fait la différence. Rappelons que les dividendes transférés aux sociétés mères ne sont pas imposés. Ce régime fiscal est très attractif pour les gros groupes qui mettent en place des montages financiers complexes passant par les Pays-Bas pour en profiter.

Zynga et Kabam aussi

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La nouvelle TVA de 2015 n’est pas le seul point noir qui fait grincer des dents certaines entreprises du secteur. En effet, le Luxembourg est un petit pays où il n’est pas toujours évident de recruter du personnel compétent. Zynga et Kabam, qui éditent des jeux sociaux s’en plaignent, et pourraient ainsi déménager vers l’Allemagne. Ce sont donc des emplois dans le Grand Duché qui pourraient aussi être impactés.

Quelles autres entreprises pourraient quitter le Luxembourg ?

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Tous les géants de l’Internet qui ont actuellement leur siège au Luxembourg pourraient être amener à quitter le navire, si la TVA était la seule raison de leur venue dans le Grand Duché. Amazon, Skype et iTunes Store vont-elle rester ? L’avenir nous le dira, mais elles ont pour habitude d’être réactives, donc la réponse devrait arriver assez vite.

Transférer le siège social de son entreprise au Luxembourg, c’est sûrement rechercher des conditions fiscales différentes, ou l’ouverture vers de nouveaux marchés. Mais qu’il s’agisse d’un transfert, ou d’une création d’entreprise au Luxembourg (voir les détails d’une SOPARFI) on peut avoir besoin d’une entreprise de domiciliation pour sa société. Nous avons listé quelques unes, afin de faciliter la tâche des entrepreneurs.

Exceliance : domiciliation du siège social d’une société luxembourgeoise

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Les créateurs d’entreprise au Luxembourg, ainsi que les sociétés basées en France peuvent faire appel aux services d’Exceliance, qui gère des centres d’affaires un peu partout au Luxembourg. Pour une petite entreprise, c’est la solution idéale, surtout au niveau du coût global de la prestation. Les économies réalisées pouvant servir au développement.

S’installer à moindre frais permet de ne pas prendre trop de risques au Luxembourg, lors de sa création.

Lux business : domiciliation commerciale

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L’hébergement de société répond à un besoin : celui d’avoir un siège physique pour sa société au Luxembourg. Les avantages fiscaux du Grand Duché ne pourront être obtenu qu’en ayant un bureau dans le pays, avec les services associés (courriers, appels téléphoniques). L’hébergement professionnel ne doit donc pas n’être qu’une adresse, mais un bureau bien réel.

Le centre d’affaire de Lux Business permet un hébergement professionnel et la prise en charge des travaux de secrétariat. Les bureaux sont équipés, et tout est mis en œuvre dans les meilleurs délais pour réaliser le changement de siège social de la société.

Cogito : comment domicilier son entreprise au Luxembourg ?

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Le siège social ne va pas se contenter de répondre au téléphone. Il va aussi recevoir tous les documents légaux de l’administration luxembourgeoise. L’expertise comptable de Cogito au Luxembourg va apporter son aide à la domiciliation de sa société dans le pays (en optimisant notamment les services fiscaux).

Le coût de la domiciliation avec Cogito est de 1500 euros (HT) par an. A cette somme, peut s’ajouter des prestations comptables et fiscales, qui ne pourront être inférieures à 1200 euros chaque année.

FMV et partners : pour changer son siège social au Luxembourg

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Un des intérêts d’avoir son siège au Luxembourg, c’est de bénéficier de la fiscalité luxembourgeoise, attractive à bien des égards. Mais la domiciliation est réglementée, et il faut passer par une société du type de celle de FMV, qui est habilitée à cela. Une formule idéale pour la domiciliation de SOPARFI.

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Pur ceux qui veulent monter leur boîte au Luxembourg, nous vous recommandons la consultation des informations suivantes :

• Créer son entreprise au Luxembourg
• La fiscalité du Luxembourg (pour les particuliers et les entreprises)

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La double imposition n’est pas une fatalité pour les français qui investissent leur argent au Luxembourg. Ainsi, il existe au Grand Duché un type de société qui bénéficie de nombreux avantages, c’est la SOPARFI, ou société de participation financière. Cette holding luxembourgeoise permet notamment une exonération des dividendes, et une exonération des plus-values. Mais encore faut-il définir ce qu’est une SOPARFI

Qu’est-ce qu’une soparfi luxembourgeoise ?

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La société de participation financière appelée Soparfi est une holding, qui regroupe des avantages en pagaille, et qui peut permettre aux chefs d’entreprises, français ou luxembourgeois d’éviter le couperet de la double imposition.

Pour savoir si le Luxembourg est donc toujours un paradis fiscal pour les entreprises : lire notre article sur le sujet

Les activités d’une soparfi au Luxembourg :

• Tout ce qu’il est possible à une holding classique de réaliser, activités de détentions et de participations. Rien d’anormal à cela.
• Le gros + de la société de participation financière : gérer ses participations, par toutes activités en rapport, comme le financement immobilier par exemple.

Les exonérations fiscales possibles

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La SOPARFI luxembourgeoise bénéficie d’un régime particulier, favorable pour tout ce qui concerne les exonérations fiscales.

La convention France – Luxembourg sur la double imposition :

Elle est actuellement en train d’être de nouveau négocié, la France dénonçant un régime trop favorable pou les sociétés luxembourgeoises qui n’ont pas réellement d’établissement sur le territoire. Cela va permettre, si les négociations aboutissent, l’imposition des plus-values, qui sont pour certaines exonérées au Luxembourg.

Les investisseurs luxembourgeois en France vont y regarder à deux fois avant de placer leur argent, si la convention tourne dans le sens souhaitée par la France.

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Voir également l’article sur comment placer son argent au Luxembourg

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Des exonérations sous conditions

Exonération fiscale pour les revenus de sa participation : voilà une holding qui se situe dans le groupe des maisons mères avec leurs filiales. Mais la maison mère, pour être éligible à ces « cadeaux fiscaux » doit résider au Luxembourg. La filiale, quant à elle, peut être résidente ou étrangère, mais son imposition doit être comparable à celle du Grand Duché.

Quelles sont ces exonérations :

• Une exonération de l’impôt des sociétés sur les dividendes : largement de quoi contenter les actionnaires, en cas de plus values importantes.
• Une exonération de l’impôt des sociétés sur les boni de liquidation perçues par ses filiales (même chose pour les plus-values de cession).
• Et les moins values dans tout cela : à condition qu’elles existent, elles seront intégralement déductibles

A qui s’appliquent ces dispositions ?

Les Succursales étrangères des sociétés luxembourgeoises sont concernées par ces exonérations fiscales. Pas étonnant que la France cherche à remettre en cause l’accord sur la double imposition, qui favorise les holding du Grand Duché.

Au sujet de la création de société au Luxembourg, voici les articles importants à consulter :

1. Comment créer une société : nos conseils
2. Transférer son siège social au Luxembourg : les modalités

En définitive, le Luxembourg est toujours un pays où il est possible d’investir, et si la Suisse a les faveurs des particuliers pour les dépôts et les placements à long terme, le Luxembourg se pose en concurrent sérieux pour Hong-Kong, dans le domaine de l’entreprise, grâce à ses montages financiers, et aux accords signés avec de nombreux pays.

Toutefois, il faut savoir que certains états, comme la France, cherche à remettre en cause ses accords, afin de ne pas favoriser l’évasion fiscale, et les exonérations trop nombreuses. Gageons que les choses vont évoluer dès cette année.

Le Luxembourg, comme son voisin européen, la Suisse, attire, pour diverses raisons, les investisseurs français et étrangers, et fréquemment revient cette question de savoir comment faire pour transférer le siège social de son entreprise au Luxembourg.

Bien sur, le grand Duché a mis à disposition des entrepreneurs une fiscalité adaptée et performante, pour la rentabilité de sa société. Et puis, ce « petit » voisin de la France, par la taille, et si proche que beaucoup de nos concitoyens vont y travailler, y ouvre un compte bancaire et y font des placements d’argent, comme c’est le cas en Lorraine.

Il n’y a donc pas de difficultés pour recruter du personnel, qu’il soit français ou luxembourgeois, surtout lorsqu’on recherche des cadres ou des professionnels qualifiés

Les inconvénients d’un transfert d’entreprise

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La législation, au sein de l’union, est très stricte quand au transfert de sièges sociaux, et cela est valable aussi bien pour la France, que pour la Suisse et le Luxembourg.

Avant toute chose, c’est une opération qui est extrêmement onéreuse, ce qui peut poser problème si justement, on cherche à faire des économies en transférant le siège social de son entreprise au Luxembourg. Ce n’est pas un problème juridique, puisque le droit européen reconnaît cette possibilité d’installé votre siège social à l’intérieur de l’union.

Quelle taxation ?

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Légalement, sachez que lorsque vous transférez le siège de votre société, celle-ci ne cesse pas son existence en France, mais peut perdre sa personnalité juridique.

En ce qui concerne les taxes, elles ne sont pas immédiates, mais vous serez taxés immédiatement, sur les plus valus entraînées par ce transfert de siège, des taxes lourdes. Le mieux reste encore de garder votre société en France, et d’en créer une nouvelle au Luxembourg, si besoin est.

L’Europe a encore du chemin pour harmoniser sa fiscalité, et permettre aux entreprises de faire des bénéfices permettant de relancer l’économie, cela passe aussi par la possibilité de transférer son siège social sans être trop lourdement taxé.